Arrêté du 22 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1981

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un article de loi modifie un arrêté ancien, mais ne précise pas les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance