Arrêté du 22 juillet 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté sera notifié à la société Albioma SA (tour Opus 12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, 92914 La Défense Cedex) par les soins du préfet de la Guadeloupe qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture du département de la Guadeloupe ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
  • la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le 2 août 2026

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Notification et publication d'un permis de recherche géothermique

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 notifie à la société Albioma SA l'obligation de publier et d'afficher les informations relatives à un permis de recherche géothermique en Guadeloupe.

L'arrêté sera notifié à la société Albioma SA (tour Opus 12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, 92914 La Défense Cedex) par les soins du préfet de la Guadeloupe qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture du département de la Guadeloupe ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
  • la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance