En vigueur depuis le 1 août 2026
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Expérimentations sur les déchets médicaux
Le contenu du dossier de demande d'autorisation d'expérimentation ayant pour objet le réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, en application de l'article 2 du décret du 4 mars 2026 susvisé (Test de réemploi des emballages de déchets médicaux), est fixé en annexe I.
Le contenu du dossier de demande d'autorisation d'expérimentation ayant pour objet la valorisation ou le recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, en application de l'article 3 du décret du 4 mars 2026 susvisé (Test de recyclage des déchets médicaux dangereux), est fixé en annexe II.