En vigueur depuis le 27 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du plan de sécurité aéronautique pour Nancy-Ochey
Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Nancy-Ochey est officiellement validé.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) annexé au présent arrêté est approuvé.