Arrêté du 22 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFSO au 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFSO au 1/10 000 ;
  • le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFSO au 1/25 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Détail des plans pour l'aérodrome de Nancy-Ochey

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 détaille les plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFSO au 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFSO au 1/10 000 ;
  • le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFSO au 1/25 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance