Arrêté du 22 juillet 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Le préfet du Finistère doit appliquer un nouvel arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic.

Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance