En vigueur depuis le 27 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques
Résumé. Le préfet du Finistère doit appliquer un nouvel arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic.
Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.