Arrêté du 22 juillet 2026

Article 5

Créé le 27 juillet 2026

L'arrêté du 10 mars 1986 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

L'arrêté du 10 mars 1986 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) est abrogé.