Arrêté du 22 juillet 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 18 mai 1984 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cazaux (Gironde) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Un ancien arrêté de 1984 sur les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Cazaux est annulé.

L'arrêté du 18 mai 1984 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cazaux (Gironde) est abrogé.

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