Arrêté du 22 juillet 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les préfets des départements de Gironde et des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Les préfets de la Gironde et des Landes doivent appliquer un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Cazaux.

Les préfets des départements de Gironde et des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance