Arrêté du 22 juillet 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2011

Art. 15

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Dérogations aux taux maximum pour la correction et les documents pédagogiques

Résumé. Les taux maximum pour la correction de copies et la production de documents pédagogiques peuvent être dépassés dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

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