Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2011

Sct. Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue au fonctionnement de jurys d'admission dans les écoles

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Modification de la rémunération des agents publics et formateurs

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 modifie les règles de rémunération des agents publics et des participants à des activités de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2011Sct. Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participantArrêté du 4 octobre 2011à titre d'activité accessoireArrêté du 4 octobre 2011à des activités de formation statutaire
- Arrêté du 4 octobre 2011
Sct. Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue au fonctionnement de jurys d'admission dans les écoles

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