Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rémunération des agents publics et formateurs
Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 modifie les règles de rémunération des agents publics et des participants à des activités de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2011Sct. Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participantArrêté du 4 octobre 2011à titre d'activité accessoireArrêté du 4 octobre 2011à des activités de formation statutaireArrêté du 4 octobre 2011initiale ou continue au fonctionnement de jurys d'admission dans les écoles
- Arrêté du 4 octobre 2011Sct. Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue au fonctionnement de jurys d'admission dans les écoles