Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2020

Art. 6

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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Les agents en déplacement doivent fournir des justificatifs de paiement pour leurs frais, sauf si le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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