Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement
Résumé. Les agents en déplacement doivent fournir des justificatifs de paiement pour leurs frais, sauf si le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :