Arrêté du 22 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 5 août 2022

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Modification des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes II et III de l'arrêté ont été mises à jour.

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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