Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des officiers généraux d'administration centrale
Résumé Les officiers généraux d'administration centrale seront appelés « officiers généraux de première section » à partir du 1er septembre 2022.
I.-Au 31° de l'article 2, les mots : « la rémunération des officiers généraux d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « aux officiers généraux de première section ».
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2022.
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