Arrêté du 22 juillet 2022

Article 2

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Article 2

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2013
Art. 2

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le 5 août 2022

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Modification des règles de paiement des rémunérations pour divers personnels de l'État

Résumé. L'arrêté modifie les règles de paiement des rémunérations pour divers personnels de l'État, y compris les fonctionnaires, les contractuels et les militaires.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance