Arrêté du 22 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de paiement des rémunérations pour divers personnels de l'État) et 3 (Substitution des annexes II et III) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 août 2022

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Modification de l'arrêté du 18 avril 2013

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2013 change selon les règles des articles 2 et 3.

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de paiement des rémunérations pour divers personnels de l'État) et 3 (Substitution des annexes II et III) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance