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Arrêté du 22 juillet 2022

modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délégations sportives jusqu'en 2025

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'en 2025 les délégations de certaines fédérations sportives, ajoute des disciplines comme le Plumfoot et modifie les règles pour les VTT électriques.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives), R. 131-26-1 (Délégation de compétences aux fédérations sportives) et R. 131-26-2 (Durée et calendrier de la délégation sportive) ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022 (Prolongation de la délégation pour les échecs) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) (NOR : SPOV2209971A) ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022 (Prolongation de la délégation pour les échecs) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) (NOR : SPOV2209972A) ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,

Arrête :

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Modification des délégations sportives

Résumé. L'arrêté prolonge la délégation jusqu'en 2025, ajoute des disciplines sportives comme le Plumfoot et le Para-danse adapté, modifie les conditions pour les VTT à assistance électrique et supprime certaines fédérations comme la Fédération française de golf.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de fédérations et disciplines sportives

Résumé. L'arrêté ajoute des fédérations et disciplines sportives à la liste de celles pouvant gérer leurs sports jusqu'à fin 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2022

Arrêté du 22 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3