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Modification des délégations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des délégations sportives
- Arrêté du 28 mars 2022Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives), R. 131-26-1 (Délégation de compétences aux fédérations sportives) et R. 131-26-2 (Durée et calendrier de la délégation sportive) ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 (Prolongation de la délégation pour les échecs) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) (NOR : SPOV2209971A) ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 (Prolongation de la délégation pour les échecs) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) (NOR : SPOV2209972A) ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2022Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2022Art. 1
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1 cité
En vigueur depuis le 29 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,
L. Vagnier