JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Arrêté du 22 juillet 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 131-25, R. 131-26-1 et R. 131-26-2 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : SPOV2209971A) ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : SPOV2209972A) ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 mars 2022

Résumé Les règles d'un ancien arrêté sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2022 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé Cet article change une règle d'un autre texte officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier