La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats., R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives)Art. R.131-25Délégation aux fédérations sportivesUne fédération sportive peut recevoir une délégation pour organiser une ou plusieurs disciplines, qu'elle doit lister dans ses statuts., R. 131-26-1 (Délégation de compétences aux fédérations sportives)Art. R.131-26-1Délégation de compétences aux fédérations sportivesUn arrêté du ministre des sports donne une délégation à une fédération, après avis du Comité national olympique et sportif français, et parfois du Comité paralympique pour les sports handicapés., et R. 131-26-2 (Durée et calendrier de la délégation sportive)Art. R.131-26-2Durée et calendrier de la délégation sportiveLa délégation pour organiser des disciplines sportives est accordée pour quatre ans, en fonction des Jeux Olympiques ou Paralympiques. ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 1er février 2022,
Arrête :