Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2022

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la délégation pour les échecs

Résumé. La Fédération française des échecs peut continuer à organiser les compétitions jusqu'en 2025.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives), R. 131-26-1 (Délégation de compétences aux fédérations sportives), et R. 131-26-2 (Durée et calendrier de la délégation sportive) ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 1er février 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de la pratique des échecs à la Fédération française des échecs

Résumé. La Fédération française des échecs peut organiser les échecs jusqu'en 2025

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée :

Nom de la fédération sportive Discipline déléguée
Fédération française des échecs Les échecs

En vigueur depuis le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Arrêté du 28 mars 2022
Article 1
Article 2