JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 28 mars 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 131-25, R. 131-26-1, et R. 131-26-2 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 1er février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de la pratique des échecs à la Fédération française des échecs

Résumé La Fédération française des échecs peut organiser les échecs jusqu'en 2025

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée :

| Nom de la fédération sportive |Discipline déléguée| |-------------------------------|-------------------| |Fédération française des échecs| Les échecs |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé