Arrêté du 22 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2011

Art. 2

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Modification du calcul de l'indemnité de départ des inspecteurs

Résumé. L'indemnité de départ pour les inspecteurs qui quittent prématurément leur poste correspond désormais à leur rémunération nette et aux dépenses de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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