Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de plusieurs corps de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application
- Arrêté du 22 septembre 2011Art. 1
Arrêté du 22 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 22 septembre 2011
Arrêté du 22 juillet 2021 · art. 1
Modification du calcul de l'indemnité de départ des inspecteurs
Arrêté du 22 juillet 2021 · art. 3
Application d'un arrêté à certains agents publics
Arrêté du 22 septembre 2011 · art. 1 (V)
Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007
Organisation des géomètres-cadastreurs
Décret n°2010-983 du 26 août 2010
Organisation des contrôleurs de la concurrence
Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010