Arrêté du 22 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2011

Art. 1

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Modification des statuts de plusieurs corps de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions applicables à plusieurs catégories de personnel de la fonction publique, notamment dans les domaines des douanes, des finances publiques et de la concurrence.

A modifié les dispositions suivantes :

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