Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de l'indemnité pour rupture d'engagement
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Réduction progressive d'une indemnité après quatre ans
Arrêté du 22 juillet 2021 · art. 5
Indemnité de stage pour les agents publics
Arrêté du 22 septembre 2011 · art. 3 (V)
Obligations des techniciens-géomètres stagiaires
Décret n°2010-983 du 26 août 2010 · art. 9
Recrutement et engagement des contrôleurs stagiaires
Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010 · art. 8