Article 31
Abrogé depuis le 2020-07-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des produits alimentaires pour animaux soumis au taux réduit de TVA
Résumé Les aliments pour animaux qui bénéficient d'un taux réduit de TVA : sels minéraux, acides aminés, vitamines et lécithines.
Mots-clés : TVA Alimentation animale Produits alimentaires Réglementation fiscale
La liste des produits entrant dans la composition des aliments utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à l'alimentation humaine et des abeilles et soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit est fixée ainsi qu'il suit :
Sels minéraux ;
Acides aminés ;
Vitamines ;
Lécithines.
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