Arrêté du 22 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Modification des règles de stage en entreprise

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2019 modifie les règles des stages en entreprise pour les élèves.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance