En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de stage en entreprise
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.