Créé le 1 septembre 2019
L'annexe intitulée « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé.
Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019