Arrêté du 22 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe intitulée « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Modification des règles des stages en entreprise

Résumé. Un arrêté remplace les règles sur les stages en entreprise pour les étudiants.

L'annexe intitulée « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance