Article précédent

Article 1

Section parente

Arrêté du 22 juillet 2019

Article suivant

Article 3

Arrêté du 22 juillet 2019

Article 2

Créé le 1 septembre 2019

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019