En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les formations professionnelles
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019, modifiant les règles des périodes de formation en milieu professionnel.
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.