Arrêté du 22 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les formations professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019, modifiant les règles des périodes de formation en milieu professionnel.

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance