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Arrêté du 22 juillet 2016

relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Abrogé9 août 2026
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master), D. 612-36 (Délivrance du grade de master), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;

Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay) relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment son article 3 (Rôle de l'école dans la formation scientifique et culturelle) ;

Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris », ensemble l'article 5.1 des statuts annexés ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Cachan en date du 25 mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan en date du 26 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan en date du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 4 septembre 2016 · Abrogé le 9 août 2026

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

Abrogé9 août 2026

Créé le 4 septembre 2016 · Abrogé le 9 août 2026

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur du vendredi 8 février 2019 au samedi 8 août 2026

Arrêté du 22 juillet 2016

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 3 (V) : Changement de nom d'une école

En vigueur du dimanche 4 septembre 2016 au jeudi 7 février 2019

Arrêté du 22 juillet 2016
Article 1
Article 2