A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2010Sct. I. Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de voteArrêté du 24 juin 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 juin 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 juin 2010Art. 3 → Version 4Arrêté du 24 juin 2010Sct. II. Conditions du vote par correspondanceArrêté du 24 juin 2010Art. 4 → Version 2Arrêté du 24 juin 2010Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 juin 2010Sct. III. Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidatsArrêté du 24 juin 2010Art. 6 → Version 3Arrêté du 24 juin 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 juin 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 juin 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 juin 2010Art. 10 → Version 3Arrêté du 24 juin 2010Art. 11 → Version 2Arrêté du 24 juin 2010Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 24 juin 2010Sct. I. Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. Conditions du vote par correspondance, Art. 4, Art. 5, Sct. III. Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13