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Arrêté du 22 juillet 2016

IV. - Convocation des électeurs

Abrogé4 août 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé4 août 2021

Créé le 30 juillet 2016 · Abrogé le 4 août 2021

Les électeurs sont appelés à voter par correspondance pendant la période du scrutin qui débute dès la réception du matériel de vote et s'achève le 14 octobre 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
La campagne électorale débute le 30 septembre 2016 et s'achève le 13 octobre 2016, à minuit.
Pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Mayotte, les électeurs sont appelés à voter à l'urne le 14 octobre 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté sur la propagande électorale et le vote par correspondance

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui réglementait les documents de propagande électorale, le vote par correspondance et le remboursement des frais de campagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2010Sct. I. Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de voteArrêté du 24 juin 2010Art. 1 : Envoi du matériel de vote par la commissionArrêté du 24 juin 2010Art. 2 : Interdiction des couleurs nationales dans la propagande électorale
- Arrêté du 24 juin 2010
Sct. I. Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. Conditions du vote par correspondance, Art. 4, Art. 5, Sct. III. Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13
Abrogé4 août 2021

Créé le 30 juillet 2016 · Abrogé le 4 août 2021

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 4 août 2021

En vigueur du samedi 30 juillet 2016 au mardi 3 août 2021

IV. - Convocation des électeurs
Article 11
Article 12
Article 13