ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les organismes de formation, habilités ou agréés, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, disposent d'une période transitoire pour se mettre en conformité avec l'ensemble des dispositions figurant en annexe.

Durant la période transitoire :

  • les organismes de formation disposant d'une décision d'agrément pour leurs référentiels internes de formations et de certification peuvent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations figurant dans ceux-ci ;
  • les organismes de formation qui ne disposent pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification doivent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations pédagogiques figurant dans le référentiel national de pédagogie de sécurité civile annexé à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Cette période transitoire s'achève le 31 août 2015 inclus. A l'issue de celle-ci, les organismes de formation qui ne disposeront pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification ne seront plus habilités ou agréés pour délivrer la formation à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 ».

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En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Délai pour la mise en conformité des formations aux premiers secours

Résumé. Les organismes de formation ont jusqu'au 31 août 2015 pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles de formation aux premiers secours.

Les organismes de formation, habilités ou agréés, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, disposent d'une période transitoire pour se mettre en conformité avec l'ensemble des dispositions figurant en annexe.

Durant la période transitoire :

  • les organismes de formation disposant d'une décision d'agrément pour leurs référentiels internes de formations et de certification peuvent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations figurant dans ceux-ci ;
  • les organismes de formation qui ne disposent pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification doivent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations pédagogiques figurant dans le référentiel national de pédagogie de sécurité civile annexé à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Cette période transitoire s'achève le 31 août 2015 inclus. A l'issue de celle-ci, les organismes de formation qui ne disposeront pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification ne seront plus habilités ou agréés pour délivrer la formation à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 ».

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2015

Source : Légifrance