ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les organismes de formation, habilités ou agréés, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, disposent d'une période transitoire pour se mettre en conformité avec l'ensemble des dispositions figurant en annexe.

Durant la période transitoire :

  • les organismes de formation disposant d'une décision d'agrément pour leurs référentiels internes de formations et de certification peuvent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations figurant dans ceux-ci ;
  • les organismes de formation qui ne disposent pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification doivent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations pédagogiques figurant dans le référentiel national de pédagogie de sécurité civile annexé à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Cette période transitoire s'achève le 31 août 2015 inclus. A l'issue de celle-ci, les organismes de formation qui ne disposeront pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification ne seront plus habilités ou agréés pour délivrer la formation à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ».

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En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Délai de mise en conformité des centres de formation

Résumé. Les centres de formation ont jusqu'au 31 août 2015 pour se mettre à jour selon les nouvelles règles, sinon ils ne pourront plus enseigner les premiers secours.

Les organismes de formation, habilités ou agréés, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, disposent d'une période transitoire pour se mettre en conformité avec l'ensemble des dispositions figurant en annexe.

Durant la période transitoire :

  • les organismes de formation disposant d'une décision d'agrément pour leurs référentiels internes de formations et de certification peuvent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations figurant dans ceux-ci ;
  • les organismes de formation qui ne disposent pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification doivent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations pédagogiques figurant dans le référentiel national de pédagogie de sécurité civile annexé à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Cette période transitoire s'achève le 31 août 2015 inclus. A l'issue de celle-ci, les organismes de formation qui ne disposeront pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification ne seront plus habilités ou agréés pour délivrer la formation à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ».

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2015

Source : Légifrance