Arrêté du 21 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Art. 1

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Modification des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle en ajoutant le commandement pour l'environnement et la santé et en incluant le cyberespace dans les compétences du commandement de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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