Arrêté du 25 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes militaires opérationnels

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance