ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2011

Art. 22

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Modification de la procédure de nomination des représentants

Résumé. Les représentants de l'administration sont désormais nommés par arrêté du ministre chargé de la culture dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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