Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de nomination des représentants
Résumé. Les représentants de l'administration sont désormais nommés par arrêté du ministre chargé de la culture dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats.
A modifié les dispositions suivantes :