Arrêté du 24 août 2011

Article 22

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Article 22

Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats, les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats, les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 9 : Modification de la procédure de nomination des représentants

En résumé. Le texte remplace 'représentants du personnel' par 'représentants de l'administration' pour la nomination des représentants, sans changer le délai ni la procédure.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 6 août 2014

Source : Légifrance