Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2022 - art. 30
Créé le 27 août 2011 · En vigueur du 7 août 2014 au 31 décembre 2022
Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats, les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.