JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 22

Article 22

Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats, les représentants du personnel sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.


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Version 1

Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats, les représentants du personnel sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.