Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dépôt des listes électorales
Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépôt et de rectification des listes de candidats pour les élections, en précisant les délais et conditions d'inéligibilité.
A modifié les dispositions suivantes :