Sont électeurs les agents en position d'activité, de congé parental ou de présence parentale à la date de clôture des listes d'électeurs et qui justifient, à cette même date :
― soit d'un contrat d'une durée supérieure à dix mois ;
― soit d'une ancienneté de services accomplis en tant qu'agent non titulaire d'une durée supérieure à dix mois dans la période de dix-huit mois précédant la date de clôture de la liste électorale.
Les agents non titulaires exerçant des fonctions à temps incomplet doivent en outre justifier d'une quotité de travail au moins équivalente à 30 % de celle d'un agent exerçant les mêmes fonctions à temps complet.