ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 1

Créé le 3 août 2014 · En vigueur depuis le 27 octobre 2022

Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPE Rhône Collonges-au-Mont-d'Or ”, sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Collonges-au-Mont-d'Or ”, sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Saint-Genis-les-Ollières ”, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifiée, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2022

Modifié parArrêté du 7 octobre 2022art. 2

Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé EPE Rhône Collonges-au-Mont-d'Or ”, sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des deux unités suivantes : *une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC Collonges-au-Mont-d'Or ”, sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ; * une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Saint-Genis-les-Ollières ”, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières,

d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une missiond'hébergement diversifiée, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au mercredi 26 octobre 2022

Modifié parArrêté du 7 septembre 2017art. 1

Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Rhône, CollongesauMontd'Or ", sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :

\- une unité éducative d'hébergement collectif , dénommée " UEHCSaint-Genis-les-Ollières ", d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières ; \-une unité éducative d'hébergement collectif , dénommée " UEHC CollongesauMontd'Or ", d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au vendredi 22 septembre 2017

Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Rhône, Collonges-au-Mont-d'Or », sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de dix places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, d'une capacité théorique d'accueil de douze places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.