ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPE Rhône Collonges-au-Mont-d'Or ”, sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Les missions de l'établissement de placement éducatif « EPE Rhône »), cet établissement est constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Collonges-au-Mont-d'Or ”, sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Saint-Genis-les-Ollières ”, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifiée, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2014 · Dernière version le 27 octobre 2022

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Extension d'un établissement de placement éducatif

Résumé. Un arrêté autorise l'extension d'un établissement pour jeunes en difficulté, avec deux unités d'hébergement pour des adolescents de 13 à 18 ans.

Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPE Rhône Collonges-au-Mont-d'Or ”, sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Les missions de l'établissement de placement éducatif « EPE Rhône »), cet établissement est constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Collonges-au-Mont-d'Or ”, sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Saint-Genis-les-Ollières ”, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifiée, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2022

Modifié parArrêté du 7 octobre 2022art. 2 : Modification des missions des établissements de placement éducatif

En résumé. L'article précise les noms des établissements et ajoute une mission d'hébergement diversifiée à l'unité éducative de Saint-Genis-les-Ollières.

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au mercredi 26 octobre 2022

Modifié parArrêté du 7 septembre 2017art. 1 : Extension et modification des capacités d'accueil de l'EPE Rhône

En résumé. L'article modifie le nom de l'établissement et augmente la capacité d'accueil de l'unité éducative d'hébergement collectif à Saint-Genis-les-Ollières, tout en précisant les adresses des unités.

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au vendredi 22 septembre 2017

Source : Légifrance