JORF n°0177 du 2 août 2014

Article 1

Article 1

Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Rhône, Collonges-au-Mont-d'Or », sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de dix places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, d'une capacité théorique d'accueil de douze places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.


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Version 1

Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Rhône, Collonges-au-Mont-d'Or », sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de dix places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, d'une capacité théorique d'accueil de douze places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.