Arrêté du 7 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Art. 1

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Extension et modification des capacités d'accueil de l'EPE Rhône

Résumé. Le ministère de la justice étend l'établissement EPE Rhône et augmente les capacités d'accueil des unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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