Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension et modification des capacités d'accueil de l'EPE Rhône
Résumé. Le ministère de la justice étend l'établissement EPE Rhône et augmente les capacités d'accueil des unités éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :