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Modification des missions des établissements de placement éducatif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des dénominations et ajout d'une missionARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 2 : Les missions de l'établissement de placement éducatif « EPE Rhône »
→ Version 2 : Précision et extension des missions de l'établissement
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1, Art. 2