ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de rémunération des directeurs d'écoles

Résumé. Les taux de rémunération des directeurs d'écoles et établissements spécialisés sont ajustés, avec des modifications dans la part variable selon le nombre de classes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance