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Arrêté du 30 avril 1985
PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE FIXANT LES MODALITES DE L'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE VIGNE D'AGREMENT EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE
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Arrêté du 30 avril 1985