Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Résumé. La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est désormais interdite sauf dans les cas prévus par la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. 28 : Règles de vaccination des animaux
→ Version 2 : Interdiction de la vaccination
→ Version 2 : Interdiction de la vaccination
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 28