ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 28

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Interdiction de la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est désormais interdite sauf dans les cas prévus par la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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