JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Article 1

Article 1

La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte :
― aux fonctionnaires recrutés dans le corps des « ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne » par la voie du concours interne ou du concours externe selon les modalités définies à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé ;
― aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne dans le cadre de conventions ou de partenariats.


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Version 1

La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte :

― aux fonctionnaires recrutés dans le corps des « ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne » par la voie du concours interne ou du concours externe selon les modalités définies à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé ;

― aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne dans le cadre de conventions ou de partenariats.