JORF n°0175 du 30 juillet 2011

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS

Article 1

La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte :
― aux fonctionnaires recrutés dans le corps des « ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne » par la voie du concours interne ou du concours externe selon les modalités définies à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé ;
― aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne dans le cadre de conventions ou de partenariats.

Article 2

Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens. Il fixe le nombre maximum de candidats admis en première année, compte tenu de la capacité d'accueil dans les différentes promotions.