Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des commissions administratives paritaires locales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 8 août 2007Art. 8 : Élection des représentants du personnel dans les CAP locales
→ Version 2Arrêté du 8 août 2007Art. 10 : Prolongation des mandats des commissions administratives paritaires locales
→ Version 2
- Arrêté du 8 août 2007Art. 6, Art. 8, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007Art. 11