Arrêté du 22 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2007

Art. 6, Art. 8, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2007

Art. 11

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Modification des commissions administratives paritaires locales

Résumé. Les commissions administratives paritaires locales du ministère de la défense sont modifiées, avec un changement dans leur nombre, leur périmètre de compétence et la durée des mandats des commissions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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