Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2010 - art. 1
Créé le 29 septembre 2007
L'arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.
Toutefois, les commissions mises en place en application de ce texte siègent jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires prévues par le présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2010art. 1
En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au samedi 4 septembre 2010
L'arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.
Toutefois, les commissions mises en place en application de ce texte siègent jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires prévues par le présent arrêté.