Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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Abrogé26 août 2010

Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 26 août 2010

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au mercredi 25 août 2010

Source : Légifrance