En vigueur depuis le 26 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de contrôle de la viande de porc
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.