Créé le 26 août 2010
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 26 août 2010
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.