Arrêté du 22 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2010

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Règles de contrôle de la viande de porc

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour vérifier que la viande de porc est conforme et comment ces vérifications sont faites.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 août 2010

Source : Légifrance