En vigueur depuis le 26 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la viande de porc
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.