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Abolition des règles de certification pour la viande de porc
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Arrêté du 22 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
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