Arrêté du 22 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur".

Les modalités d'évaluation et les objectifs de formation du certificat précité, prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé (Obtention du certiphyto), sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 août 2010

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Création du certificat certiphyto pour les usages non agricoles

Résumé. Un nouveau certificat pour l'utilisation non agricole des produits phytosanitaires est créé, avec des règles d'évaluation et de formation fixées par un arrêté.

Il est créé un certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur".

Les modalités d'évaluation et les objectifs de formation du certificat précité, prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé (Obtention du certiphyto), sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

Source : Légifrance